COVAL s’engage à garantir la transparence et un haut niveau d’éthique dans la conduite de ses activités.

Le dispositif d’alerte professionnelle permet de signaler, de manière confidentielle, toute suspicion de comportement inapproprié. Il constitue un outil essentiel pour réduire les risques et préserver la confiance, en permettant l’identification et le traitement précoce de situations potentiellement critiques.
Les signalements peuvent être effectués de manière nominative ou anonyme.

SIGNALER

Qui peut effectuer un signalement ?

Toute personne en relation professionnelle avec COVAL peut effectuer un signalement, notamment :
salariés, stagiaires, indépendants, prestataires, fournisseurs, clients ou partenaires.

Les anciens collaborateurs peuvent également signaler des faits dont ils auraient eu connaissance durant leur collaboration.

Les candidats peuvent également effectuer un signalement si les informations ont été obtenues dans le cadre d’un processus de recrutement ou de négociations précontractuelles.

Quels faits peuvent être signalés ?

Le dispositif est destiné au signalement de comportements fautifs liés à l’activité professionnelle présentant un intérêt général.

Les faits doivent être graves, notamment :

• Infractions pénales ou violations de lois et règlements (y compris droit européen)
• Corruption ou irrégularités financières (pots-de-vin, fraude, blanchiment, conflits d’intérêts, concurrence déloyale)
• Atteintes à la santé et à la sécurité (conditions de travail, sécurité produit, harcèlement, discrimination illégale)
• Atteintes à l’environnement (ex : gestion illégale de déchets dangereux)
• Violations de la vie privée ou des données personnelles

Le lanceur d’alerte n’a pas besoin de preuve formelle.
Toutefois, il doit disposer de motifs raisonnables de croire que les faits signalés sont exacts au moment du signalement.

Comment effectuer un signalement ?

Plusieurs canaux sont disponibles :

• Option 1 : Contacter un responsable ou manager au sein de l’organisation
• Option 2 : Utiliser le canal d’alerte confidentiel ou anonyme via la plateforme dédiée :

SIGNALER

Ce canal est géré par un prestataire externe indépendant, WhistleB.

• Option 3 : Pour les entités situées dans l’Union européenne, il est également possible de signaler via les autorités compétentes nationales.

Confidentialité et anonymat
Tous les signalements sont traités de manière strictement confidentielle.

Le système WhistleB garantit :

Le chiffrement des messages
La suppression des métadonnées (y compris les adresses IP)
L’anonymat du lanceur d’alerte, y compris lors des échanges ultérieurs
Il est également possible de demander un signalement par téléphone ou en personne via la plateforme.

TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
Accusé de réception

Un accusé de réception est transmis dans un délai de 7 jours.

Le signalement est ensuite évalué afin de déterminer s’il relève du dispositif.
Si oui, une enquête est engagée.
Dans le cas contraire, le déclarant est informé.

Enquête

Chaque signalement est traité avec sérieux.

• L’identité du lanceur d’alerte ne fait l’objet d’aucune recherche
• Les personnes impliquées dans les faits signalés ne participent pas à l’enquête
• Des experts internes ou externes peuvent être sollicités
• Les échanges restent confidentiels

Un retour est fourni dans un délai maximal de 3 mois après l’accusé de réception.

FOLLOW UP

PROTECTION ET DONNÉES PERSONNELLES

Protection du lanceur d’alerte

COVAL interdit toute mesure de représailles à l’encontre d’une personne ayant effectué un signalement de bonne foi.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de l’enquête et conformément à la réglementation en vigueur.

• Accès limité aux personnes habilitées
• Données conservées uniquement le temps nécessaire
• Durée maximale de conservation : 2 ans

Sous-traitant des données

La plateforme est opérée par :
WhistleB Whistleblowing Centre AB
World Trade Centre
Klarabergsviadukten 70
SE-107 24 Stockholm – Suède

Les données sont chiffrées et ne sont accessibles en clair ni par WhistleB ni par ses sous-traitants.